cumul des responsabilités

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• cumul — [ kymyl ] n. m. • 1692; de cumuler ♦ Action de cumuler. Dr. Cumul d actions : fait d exercer simultanément ou successivement plusieurs actions en justice, ayant rapport au même fait juridique. Cumul des peines : système théorique en vertu duquel …   Encyclopédie Universelle

• Arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… …   Wikipédia en Français

• Arrêt Syndicat national des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… …   Wikipédia en Français

• GÉOLOGIE - Histoire des sciences de la Terre — La géologie s’est constituée en une science organisée avec une étonnante rapidité, au début du XIXe siècle. Depuis lors, elle s’est progressivement développée, enrichie et diversifiée. Les historiens sont intrigués par cette brusque naissance, et …   Encyclopédie Universelle

• Féminisme et place des femmes en politique en France — Le féminisme en France est l ensemble des idées politiques, philosophiques et sociales cherchant à promouvoir ce qu il considère être les droits des femmes et leurs intérêts dans la société civile française. La façon dont les femmes se sont… …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de Carvin — Création 29 juillet 1857 Dates clés 23 mars 1857 : Fondation de la société. 1859 : Début de l extraction à la fosse no 1 …   Wikipédia en Français

• Condition des femmes — Condition féminine Pour les articles homonymes, voir condition. Du point de vue sociologique, la condition féminine décrit la position des femmes dans l organisation sociale. Ainsi, cet article traite des différences de traitement entre les… …   Wikipédia en Français

• Bureau confédéral de la Confédération générale du travail — Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses congrès. Avec le secrétaire général de la Confédération, qui en est membre d office, il assure la… …   Wikipédia en Français

• Fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Responsabilite du fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Responsabilité du fait d'autrui — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français